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A 18h00, ce vendredi 4 avril 2014, s’est tenu le 1er Conseil Municipal seyssois de la nouvelle mandature.

Petit rappel :

Les Conseils Municipaux sont publics. Tout citoyen peut y assister.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
C’est le maire qui le convoque chaque fois qu’il le juge utile. Le maire prĂ©side le conseil municipal : c’est une de ses premières attributions.
Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.

Il a la police de l’assemblĂ©e. A ce titre, il peut faire expulser de l’auditoire ou faire arrĂŞter tout individu qui trouble l’ordre.
Le conseil municipal siège en présence du public.
La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle.
Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.

Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

(Sources Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales – Articles L 2121-7 Ă  L 2121-26)

C’est donc en prĂ©sence d’une centaine de seyssoises et seyssois  et de 28 Ă©lus sur les 29 (le Conseiller absent Ă©tait excusĂ© et avait donnĂ© procuration pour le vote sur l’Ă©lection du maire) que M Pace a ouvert la sĂ©ance, Ă©nonçant les 3 sujets Ă  l’ordre du jour :

  • L’Ă©lection du Maire
  • La dĂ©termination du nombre d’adjoints
  • La nomination de ces adjoints

Après quelques remerciements pour la bonne tenue des Ă©lections, et le quorum Ă©tant atteint, le vote pour l’Ă©lection du Maire s’ouvre et aura lieu Ă  bulletin secret et Ă  la majoritĂ© absolue comme le veut la rĂ©glementation.

A la question : Qui veut se prĂ©senter Ă  l’Ă©lection ? M Pace et M Vidal se prĂ©sentent.

Le dĂ©pouillement donnera 22 voix pour M Pace, 6 pour M Vidal et 1 vote blanc. M Pace est proclamĂ© Maire de Seysses et il « remercie les Ă©lecteurs pour votre confiance renouvelĂ©e ».

Au 2ème point de l’Ordre du Jour, il est fixĂ© le nombre d’adjoints au Maire. La loi prĂ©voit un maximum de 30% de l’effectif des conseillers, ce qui fait 8 pour Seysses. Ce nombre avait Ă©tĂ© retenu par la prĂ©cĂ©dente mandature et est de nouveau proposĂ©… Et adoptĂ© par 24 voix pour et 5 abstentions.

1 seule liste d’adjoints est dĂ©posĂ©e et sera votĂ©e Ă  bulletin secret et Ă  la majoritĂ© absolue.

Sont Ă©lu(e)s :

Mme Fabre, M Pasdeloup, Mme Paillas, M Stremler, Mme Escaich, M Aubert, Mme Serres, M Alm.

Sont Ă©lu(e)s Conseillers Communautaires :

M Pace, Mme Fabre, M Pasdeloup, Mme Paillas, M Stremler, Mme Escaich, M Aubert, Mme Serres, M Bouteloup, M Vidal, Mme Deleuil.

M Pace remet leur Ă©charpe Ă  chaque adjoint(e).

En conclusion, après un retour sur la campagne électorale et certaines attaques personnelles, une évocation de la crise et de la baisse du budget de la commune, M le Maire clos la séance aux alentours de 19h00.

Un apéritif avait lieu ensuite.

Nous retransmettrons aussi fidèlement que possible les prochains Conseils Municipaux, dans le respect de nos engagements de transparence.

 

Action Citoyenne, le 6 avril 2014

 

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